Rôles et périmètre
Le client professionnel détermine les finalités et la licéité des données de ses contenus. Fenyro les traite sur instructions documentées et reste responsable autonome des comptes, paiements et sécurité.
Instructions et garanties
L’accord règle instructions, confidentialité, sécurité, assistance aux droits et évaluations des risques, notification des violations sans retard injustifié et contrôles. Les instructions illicites doivent être signalées ; aucun usage étranger n’est autorisé.
Prestataires et transferts
L’accord règle l’autorisation des prestataires d’infrastructure, IA et email, les avis de changement, les objections et les obligations de protection équivalentes. Les transferts internationaux doivent respecter la loi. Demandez prestataires, pays et garanties au support.
Accord et fin de prestation
Avant de transmettre des données de tiers nécessitant un accord de sous-traitance, contactez support@fenyro.com. Il faut convenir du service, catégories de données et personnes, durée, prestataires/pays, sécurité, audits, restitution/effacement, sauvegardes et conservation obligatoire. Cette page ne remplace pas cet accord.
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